Conditions Générales de Vente

1-Préambule 

Le présent site est exploité par la société LITTLE MICHELE ET NOELLE SARL, ayant son siège social au 33, Boulevard Paoli – 20200 Bastia- France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LITTLE MICHELE ET NOELLE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site internet accessible à l'adresse URL http://www.littlemichelenoelle.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LITTLE MICHELE ET NOELLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre

  • d’une part la société Little Michèle et Noelle titulaire du nom de domaine littlemichelenoelle.com ,SARL au capital de 10000 euros inscrite au RCS de Bastia sous le numéro : 529 869 208 - N° de TVA Intracommunautaire : FR57529869208 - N° de SIRET : 52986920800015 - Code APE : 47710
  • et dont le siège social est établi en France, au 33 Boulevard Paoli à Bastia, ci-après dénommée «Little Michèle et Noelle»
  • et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat (biens ou chèques-cadeaux) se Site www.littlemichelenoelle.com, ci-après dénommée «le Client»

 

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente : 

  • «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.littlemichelenoelle.com
  • «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
  • «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. 
  • «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.conranshop.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone. 
  • «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Little Michèle et Noëlle  titulaire du nom de domaine www.littlemichelenoelle.com
  • «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande. 

 

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 

 

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir : 

Les relations contractuelles entre Little Michèle et Noëlle et le Client

Et les conditions applicables au parrainage ainsi qu’à tout achat de produits, de services et/ou de chèques-cadeaux effectué sur le Site www.littlemichelenoelle.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur. 

 

5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Little Michèle et Noelle  titulaire du nom de domaine www.littlemichelenoelle.com 

 

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.littlemichelenoelle.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande. 

 

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

 

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client

 

7- Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Little Michèle et Noëlle présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

 

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Little Michèle et Noëlle s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Les accessoires sont normalement disponibles sous 3 à 5 jours. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours.

 

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soums à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

 

8- Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande. 

 

9- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@littlemichelenoelle.com

 

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation Little Michèle et Noelle recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@littlemichelenoelle.com ou par téléphone au 04.95.56.37.59 

 

11- Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, Little Michèle et Noelle a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Little Michèle et Noelle préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

 

12- Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Little Michèle et Noelle est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Little Michèle et Noelle, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client. 

 

13- Annulation

Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@littlemichelenoelle.com ou nous téléphoner au 04.95.56.37.59. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions de la rubrique Conditions de livraisons et des retours. 

 

14- Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@littlemichelenoelle.com

 

15- Garanties

15.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Little Michèle et Noelle s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Little Michèle et Noelle conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail contact@littlemichelenoelle.com ou par téléphone au 04.95.56.37.59 dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. 

 

15.2. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article 211-1 et suivant du code de consommation, Little Michèle et Noelle s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Little Michèle et Noelle recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contact@littlemichelenoelle.com ou par téléphone au 04.95.56.37.59. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus. 

 

15.5. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail contact@littlemichelenoelle.com ou par téléphone au 04.95.56.37.59. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. 

 

15.5.1. Accusé de réception de la réclamation

A réception de la réclamation formulée par le client, Little Michèle et Noelle s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. 

 

15.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit

En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Little Michèle et Noelle. Remboursement du produit : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé. Les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…) 

 

16- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Little Michèle et Noelle par mail à contact@littlemichelenoelle.com ou par téléphone au 04.95.56.37.59 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.